Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

Sur ce site www.cheffedemeute.fr, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Cheffe de Meute.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités de “Conditions Générales de Vente”. Ces Conditions Générales de Vente à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Ventes (dites “CGV”) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cheffe de meute et de ses Clients dans le cadre de la vente des Produits suivantes :

  • friandises et accessoires pour chiens

La vente de ces Produits s’effectue sur le site www.cheffedemeute.fr 

Toute prestation accomplie par Cheffe de meute implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Cheffe de meute est une marque déposée représentée par MADAME ALIZE TURPIN dont les coordonnées sont les suivantes :

  • 4 sente des chataigniers, 91120 Palaiseau
  • cheffe2meute@gmail.com
  • 06 26 56 43 64
  • Numéro d’immatriculation : 847 828 076 RM 91

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques des Produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont indiquées sur les pages dédiées aux Produits sur le site www.cheffedemeute.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Le Client est responsable de son choix et de son achat.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nous ne garantissons pas que tous nos produits soient tolérés par votre animal de compagnie, à vous de vous rapprocher de spécialistes vétérinaires ou nutritionnistes pour vous assurer que nos produits ne portent pas atteinte à la santé de votre animal. Nous ne serons pas tenus responsables de la mauvaise utilisation ou administration de nos produits à votre animal de compagnie.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur www.cheffedemeute.fr dans les onglets Friandises et Accessoires ainsi que sur les pages dédiées aux Produits.

Ces tarifs sont exprimés en Euros € et TTC.

Cheffe de meute  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par Cheffe de meute.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces frais sont calculés lors de la finalisation de la commande.

Voici les frais appliqués pour une commande en France Métropolitaine :

  • 5,45€ (prix colissimo suivi jusqu’à 250g)
  • 6,95€ (prix colissimo suivi jusqu’à 500g) 
  • 7,85 (prix colissimo suivi jusqu’à 750g)
  • 8,49 (prix colissimo suivi jusqu’à 1kg)
  • 5,00€ (prix point relais jusqu’à 1kg)
  • 1,00€ (prix click&collect, adresse unique située au 48, rue Castagnary, ouvert du lundi au samedi de 10h à 22h et dimanche de 15h30 à 22h)

Une facture est établie par Cheffe de meute pour chaque commande effectuée par le Client.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client doit choisir le/les Produit(s) qu’il souhaite commander et les mettre dans son panier en cliquant sur “Ajouter au Panier”. Il pourra modifier ou annuler sa commande avant de la valider en se rendant dans l’onglet “Panier”. Pour valider sa commande, le Client devra cliquer sur “Valider la commande”. Il rentrera ensuite ses coordonnées de livraison et facturation. Les frais de livraison seront calculés à cette étape. Pour finaliser sa commande, le Client doit attester qu’il a bien pris connaissance et accepté les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.

Cheffe de meute confirme la commande par courrier électronique.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours ouvrés à l’adresse indiqué par le Client lors de l’enregistrement de la commande. Cheffe de meute s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être annulée par demande écrite (par courrier électronique à cheffe2meute@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans l’Article 1). La somme versée par le Client lui sera alors restituée au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la demande écrite.

Le Client se doit de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique (cheffe2meute@gmail.com), accompagnées de tous les justificatifs afférents. Passé ce délai, les Produits seront réputés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par Cheffe de meute.

Cheffe de meute n’est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité.

Cheffe de meute confirme l’expédition par courrier électronique.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payé comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Il peut être réglé selon les modalités suivantes :

  • Paiement par PayPal
  • Paiement par Carte Bancaire

Les Cartes Bancaires acceptées sont les suivantes : cartes de crédit ou de débit valide avec le logo Visa ou Mastercard.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Stripe, notre prestataire de paiement agréé.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Cheffe de meute des sommes dues.

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits non périssables, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire proposé ici et l’adresser par courrier électronique (cheffe2meute@gmail.com) ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans l’Article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Cheffe de meute du ou des Produits.

Les produits périssables (friandises) ne sont pas concernés par le délai de rétraction, le remboursement et les retours ne sont donc pas possibles (article L. 221-28 du code de la consommation)

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Cheffe de meute se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la commande.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse Postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Données financières relatives à la carte de crédit du Client

Ces données sont réservées à l’usage unique de Cheffe de meute qui est responsable de leur traitement.

Ces informations et données sont conservées pendant 5 ans à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut modifier ou supprimer ses informations dans l’onglet “Mon Compte” puis “Détails du Compte” sur www.cheffedemeute.fr ou en adressant une demande par courrier électronique à cheffe2meute@gmail.com.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 15 – COORDONNÉES

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter Cheffe de meute par courrier électronique, courrier postal ou téléphone :

  • cheffe2meute@gmail.com
  • 4, sente des Châtaigniers, 91120 Palaiseau
  • 06 26 56 43 64
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